Qu'est-ce que l'équité salariale et pourquoi est-ce important pour les PME?

Publié le 2023-01-23 par Tessa Anaya

L'équité salariale est une obligation légale au Canada pour les entreprises d’au moins 10 employés. C’est aussi un moyen pour les employeurs d'instaurer un environnement de travail favorable et attractif. Cet article, après une clarification du concept de l'équité salariale, expose les avantages liés à l’application de cette mesure au sein des PME et les différentes démarches à suivre en vue de sa mise en œuvre.

Qu'est-ce que l'équité salariale?

L'écart salarial entre les sexes est la conséquence de la discrimination systémique basée sur le genre. Cependant, cet écart a eu tendance à se réduire ces dernières années au Canada du fait de nombreux facteurs et mesures en faveur de l'égalité des sexes.

L'une de ces mesures est la loi sur l’équité salariale qui vise à corriger les discriminations genrées et à maintenir l'équité entre les salaires dans les entreprises publiques et privées ayant dix employés ou plus. Plusieurs PME canadiennes entrent dans ce critère et doivent dès lors se conformer à la loi.

Comprendre la théorie de l'équité salariale est important pour les dirigeants des PME au moment de créer une grille des salaires sans discrimination. Au-delà de la conformité aux exigences légales, la mise en application de cette mesure revêt de nombreux avantages liés au bon fonctionnement de l'entreprise. Pour les PME, un cheminement simple pourra permettre d'instaurer une transparence des salaires.

Qu'est-ce que l'équité salariale?

L'équité dans le monde du travail est une théorie globale qui renvoie à l’existence d'une juste contrepartie à l'effort fourni par le travailleur au sein de l’entreprise. De manière spécifique, l'équité salariale se traduit par l'attribution d'un salaire égal à tous les employés exerçant un travailleur de valeur égale, sans distinction de leur appartenance à un groupe démographique.

En d'autres termes, deux différents types d’emploi qui s'équivalent par leur importance dans l’activité de l’entreprise doivent être rémunérés à la même hauteur. Cette mesure vise principalement à éliminer l'écart salarial entre les emplois à prédominance féminine et les emplois typiquement masculins.

Ainsi, la Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) définit l'équité salariale comme "le droit des travailleuses et travailleurs occupant un emploi typiquement féminin de recevoir un salaire égal à celui d’une personne occupant un emploi typiquement masculin de valeur équivalente dans la même entreprise".

Définition de l'équité salariale

Il ne faut toutefois pas confondre équité salariale et égalité salariale. Cette dernière se rapporte aux salaires pour un même emploi, tandis que l’équité salariale vise à établir l'équilibre entre des emplois différents, mais de valeur comparable; par exemple, un mécanicien de camion et une adjointe administrative.

Que gagnent les entreprises avec l'équité salariale?

Adoptée le 13 décembre 2018, la loi canadienne sur l'équité du travail impose aux employeurs comptant au moins dix employés l’obligation de prendre des mesures proactives en vue d’éliminer les disparités salariales au sein de l’entreprise. Les PME peuvent tirer de multiples avantages dans la mise en application de cette loi.

En effet, outre la conformité à la loi ainsi que la prévention des litiges et des sanctions, le processus de mise en application de l'équité salariale pourrait favoriser une meilleure connaissance des emplois dans l’entreprise et l’évaluation convenable des profils liés à chaque poste. Il en résulte une classification des emplois et une échelle salariale plus cohérentes.

De même, la transparence des salaires et l'équité salariale sont susceptibles d'améliorer l'attractivité, la compétitivité et les résultats de l'entreprise en instaurant :

  • un environnement de travail harmonieux dans lequel les employés se sentent plus valorisés,
  • une augmentation de la satisfaction de l'employé dès lors plus motivé et plus engagé,
  • un climat social sain et agréable au sein de l’entreprise,
  • la réduction des départs et du taux de renouvellement du personnel
  • la rétention des compétences et l'attraction de nouvelles compétences
Conseils pour les PME : il n'est pas rare que les entreprises ne soient pas informées des nouvelles dispositions légales touchant leur secteur d’activité. Il est alors recommandé d'utiliser un logiciel de conformité pour surveiller constamment l'évolution de la législation.

Comment détecter un écart salarial au sein d’une entreprise ?

La réalisation de l'équité salariale implique un exercice d’évaluation et de comparaison des différentes catégories d'emploi aux fins de déterminer les écarts salariaux et procéder aux ajustements. Cet exercice comporte plusieurs étapes, à savoir :

  • l'identification des catégories d’emplois et la détermination de leur prédominance sexuelle,
  • le choix d'une méthode d'évaluation des différentes catégories d'emplois,
  • la détermination de la valeur de chaque catégorie d'emplois suivant les 4 facteurs que sont les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts requis et les conditions d'exercice,
  • le calcul des écarts salariaux entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et les catégories à prédominance masculine,
  • la définition des modalités d'application des ajustements salariaux.

L’audit de l'équité salariale doit également analyser les facteurs et sous-facteurs qui influencent l'écart salarial au sein de l’entreprise : expérience, compétences, performances, etc. En utilisant un tableur, il est possible d'appliquer des pondérations spécifiques à ces différents facteurs en vue d’une comparaison judicieuse des données de rémunération. Le calcul de l'équité salariale consiste alors à comparer les salaires médians des différentes catégories d’emplois.

Comment établir une échelle salariale avec un logiciel?
Inclure les facteurs d'éducation et d'expérience dans le processus d'audit des salaires via Pihr Pay Equity (source)
Conseils pour les PME : cette méthode de calcul de l'écart salarial peut paraître trop basique. Les professionnels qui désirent obtenir des résultats plus précis peuvent utiliser un logiciel d'analyse RH ou suivre les conseils éclairés de la série EPIC de Gartner (disponible en anglais).

Comment établir une échelle salariale juste et équitable ?

L’exercice de l'équité salariale inclut une obligation de communication et d'information des travailleurs à travers l’affichage des résultats de la démarche. Lorsque l'audit d'équité salariale révèle des écarts salariaux, l'employeur est tenu de procéder aux correctifs en versant des ajustements aux travailleurs lésés.

Concrètement, ces ajustements consistent à rehausser les salaires des employés sous-payés pour qu'ils correspondent au salaire de la catégorie. L'employeur doit alors tenir compte de la date d'entrée en vigueur de la loi. Il a le choix entre un versement unique ou étalé sur 4 ans maximum, dans la limite de cinq versements durant la période. Selon la loi sur l'équité salariale, seuls les emplois à prédominance féminine sont pris en compte pour l'ajustement salarial.

Au terme de l'exercice de l’équité salariale, l’employeur a l'obligation de préserver la transparence des salaires et d’évaluer tous les cinq ans le maintien de l'équité salariale au sein de l’entreprise. Dans le cadre de l’évaluation du maintien de l'équité salariale, l'employeur doit lister tous les événements susceptibles de créer des écarts salariaux.

Conseils pour les PME : il est recommandé d'utiliser un logiciel de gestion de la rémunération qui permet de déployer aisément les changements opérés dans la grille des salaires.

Mesure légale visant à équilibrer la rémunération entre les emplois à prédominance féminine et les emplois à prédominance masculine, l'équité salariale pourrait également favoriser un climat social harmonieux et des conditions de travail agréables au sein de l’entreprise. Sa mise en œuvre passe par plusieurs étapes, de l'identification des catégories d’emplois au versement des ajustements lorsque le calcul de l'équité salariale révèle des écarts. Pour les PME d’au moins 10 employés, également assujettis à cette loi, l’utilisation de logiciels de paie et d'analyse RH est un excellent moyen de réaliser l'équité salariale. 

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À propos de l'auteur(e)

Tessa est analyste de contenu pour Capterra. Elle fournit des informations sur les logiciels aux PME locales. Citée par Globe and Mail, La Presse, Financial Post et Yahoo.

Tessa est analyste de contenu pour Capterra. Elle fournit des informations sur les logiciels aux PME locales. Citée par Globe and Mail, La Presse, Financial Post et Yahoo.