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SOX (Sarbanes-Oxley Act)

La loi SOX (Sarbanes-Oxley Act) est une loi fédérale adoptée par le Congrès des États-Unis en 2002. Cette loi vise à protéger les investisseurs contre les sociétés dont les rapports financiers sont frauduleux. Elle a été mise en place en réponse à Enron et à d'autres scandales similaires survenus dans les années 2000. La loi exige une tenue de registres plus stricte et des sanctions pour les contrevenants. Les dénonciateurs d'entreprises bénéficient d'une protection lorsqu'ils signalent des activités illégales.

SOX (Sarbanes-Oxley Act) : ce que les petites et moyennes entreprises doivent savoir

La loi SOX s'applique aux entreprises cotées en bourse, quelle que soit leur taille. La plupart des sociétés disposent de systèmes permettant de garantir la conformité de leurs rapports et de leurs audits. Les PME, en revanche, manquent souvent de comptables et d'auditeurs. Dans tous les cas, les organisations doivent s'assurer que les rapports annuels et les audits d'évaluation sont corrects. Les entreprises non conformes risquent la radiation de la bourse, de lourdes amendes et des peines de prison.

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